Biz’ à la carotte

Confection en textile biologique pour bébé et future maman

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés (ci-après « le ou les produit(s) ») sur le site,

Entre

D’une part la société Biz’ à la carotte, micro-entreprise, dont le siège social est situé à La Sillandais 35310 CHAVAGNE inscrite au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro de SIREN: 844 065 490 (ci-après «Biz’ à la carotte»)

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par www.bizalacarotte.fr (ci-après « le Client ») effectuant un achat de produit sur le site.

Pour l’application des présentes, il est convenu que le client et Biz’ à la carotte seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par bizalacarotte.fr depuis le site www.bizalacarotte.fr.

Biz’ à la carotte se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits sont commercialisés par Biz’ à la carotte au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du produit au client.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente par Biz’ à la carotte sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client ou en réapprovisionnement. Chaque produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.

Biz’ à la carotte s’engage à livrer ses produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions internes et européennes, et notamment le décret n°91-1292 du 20 décembre 1991 relatifs à la prévention des risques résultant de l’usage des articles de puériculture.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au client lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande même validée par nous sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1 PASSATION DE COMMANDE

Le client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes

Étape 1 : le client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée.

Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.

Étape 2 : le client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le client peut alors modifier sa commande (produit, taille, quantité).

Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».

Étape 4 : saisie par le client des coordonnées de livraison et de facturation

Hormis la date de naissance, le complément d’adresse et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Si le client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.

Le client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur « valider » pour poursuivre sa commande.

Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires

Le client accédera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de Biz’ à la carotte tel que précisé à l’article 4.3 ci-après.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal.

Le client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.

Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le site.

En cas d’échec de règlement, le client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du troisième refus, le Client sera redirigé sur le site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service client de Biz’ à la carotte pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.

4.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.

La validation de la commande par le client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par Biz’ à la carotte suite à l’acceptation du paiement valant conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

Le client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

Biz’ à la carotte se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

  • réclamations anormales ou abusives,
  • commandes anormales au regard des quantités commandées,
  • échanges et retours anormaux ou abusifs,
  • litige(s) existant(s) avec le client.

Le service client du site Biz’ à la carotte est à la disposition du client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail : julie@bizalacarotte.fr.

4.3 PAIEMENT

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), par PayPal, au moment de la validation de la commande par le client.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire la demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Biz’ à la carotte se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Biz’ à la carotte se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le site, le client est invité à contacter Biz’ à la carotte par mail à l’adresse suivante : julie@bizalacarotte.fr.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de Biz’ à la carotte, PayPal dont le siège social est situé 21 rue de la Banque, 75002 Paris.

Lorsque vous vous enregistrez ou que vous vous connectez au site PayPal, ils vérifient que votre navigateur Internet utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) version 3.0 ou ultérieure. Les informations sont protégées grâce au protocole SSL avec une longueur de clé de cryptage de 168 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché). Vos informations personnelles sont stockées sur leurs serveurs et font l’objet d’une protection renforcée, aussi bien sur le plan physique qu’électronique. Pour renforcer la protection de votre carte bancaire et de vos numéros de compte, les serveurs protégés par des pare-feu ne sont pas directement connectés à Internet.

PayPal étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par Biz’ à la carotte comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du client.

4.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de Biz’ à la carotte, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les Produits achetés sur le site sont livrés en 48h en France métropolitaine via la Poste par Colissimo. Les délais de livraison proposés par le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. Le site décline toute responsabilité en cas de délai de livraison supérieurs aux délais susmentionnés, du fait des services postaux ou des moyens de transport.

5.1 LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de la commande. Le colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse du destinataire. La boîte aux lettres est un équipement privé, dont la nécessaire sécurisation incombe au propriétaire.

En cas de boîte à lettres avec des dimensions insuffisantes, le colis est présenté à domicile. Le colis sera alors remis soit au destinataire, soit à une personne attachée à son service, demeurant avec lui ou mandatée spécialement. Il peut également être remis, à l’initiative de La Poste, à une personne munie de procuration ou d’un tiers identifié. Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de la boîte à lettres, et/ou de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l’initiative de La Poste, ou un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du bureau de poste où le destinataire pourra retirer le colis. Tout Produit ainsi mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet, sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à la Société. En cas de retour à la Société pour défaut de réception de la part de l’acheteur, toute nouvelle expédition fera l’objet d’une nouvelle facturation des frais d’envoi.

Si le service de suivi de colis de nos transporteurs indique que le colis a été livré, mais que l’acheteur n’a pas reçu son colis, celui-ci devra effectuer une recherche/réclamation auprès des services commerciaux du transporteur, mais en aucun cas, Biz’ à la carotte ne pourra être tenue responsable de la perte ou du vol de ce colis, ainsi aucune indemnisation ou aucune réexpédition ne sera possible.

5.2 TARIFS

Colissimo (Tarifs nets en vigueur à partir du 1er janvier 2019 au départ de la France métropolitaine)

250 g 4,95 €
500 g 6,25 €
750 g 7,10 €
1 kg 7,80 €
2 kg 8,80 €
5 kg 13,35 €

Lettre suivie (Tarifs nets en vigueur à partir du 1er janvier 2019 au départ de la France métropolitaine)

20 g 1,28 €
100 g 2,16 €
250 g 3,92 €
500 g 5,68 €
2 kg 7,44 €
3 kg 7,44 €
5.3 ERREURS DE LIVRAISON / NON CONFORMITÉ:

L’acheteur devra formuler auprès de la société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

5.4 SUIVI DE LA COMMANDE

Dès l’expédition de la commande, un email comportant le numéro de suivi du colis sera adressé à l’acheteur. Ce dernier pourra à tout moment suivre sa commande en se connectant sur le site de :

5.5 RETARD DE LIVRAISON

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés du fait du transporteur, l’acheteur doit contacter en priorité le bureau de distribution de La Poste. Dans les cas de retards importants, l’acheteur doit contacter le site en se rendant sur les sites Internet suivants :

Le site se chargera d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, la société effectuerait, après la fin de l’enquête des services postaux, une nouvelle livraison du même produit ou en proposerait le remboursement. Si un colis est retourné à la société pour les motifs suivants : « n’habite pas l’adresse indiquée », « délai d’instance dépassé », ou autre motif dont l’acheteur est responsable, la société demandera à celui-ci le règlement des frais d’une seconde expédition afin que ledit colis puisse être réexpédié. En cas de refus de l’acheteur, la commande sera annulée et la société lui remboursera la commande déduction faite des frais de la première expédition.

ARTICLE 6 – ÉCHANGE ET RETOUR

Généralités :

Vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour nous signaler votre intention de nous retourner le produit et la raison son retour.

Envoyez-nous à l’adresse ci-dessous le(s) produit(s) à retourner/échanger en indiquant le motif du retour.

Dans le cas d’un échange choisir le(s) produit(s) de remplacement.
Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires.

Adresse de retour :

BIZ’ À LA CAROTTE

Julie Nicolas

La Sillandais

35310 CHAVAGNE

6.1 PUIS-JE FAIRE UN ECHANGE SUR UN ARTICLE ?

L’échange d’articles n’est pas possible.

6.2 QUELS ARTICLES COMMANDES SUR LE SITE PEUVENT ÊTRE RETOURNES ?

Tous les produits du site peuvent être retournés, excepté ceux portant une mention contraire. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Si Biz’ à la carotte a fait une erreur dans votre commande, les frais de retour seront alors pris en charge. Dans ce cas, contactez notre service client à l’adresse suivante : julie@bizalacarotte.fr pour nous prévenir et nous vous indiquerons la marche à suivre.

Les articles commandés via une liste de cadeaux peuvent être retournés. Ils feront alors l’objet d’un échange ou d’un avoir, mais en aucun cas d’un remboursement.

6.3 QUELLE EST LA DATE LIMITE POUR EFFECTUER UN RETOUR ?

Vous disposez d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour effectuer votre demande de retour.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose, d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les produits commandés, sans justification ni pénalité.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à :

BIZ’ À LA CAROTTE

Julie Nicolas

La Sillandais

35310 CHAVAGNE

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Biz’ à la carotte remboursera le montant TTC de la commande au client (prix du produit et frais de livraison) hors frais de retour. Le compte bancaire du client sera crédité dudit montant, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des produits par Biz’ à la carotte.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Biz’ à la carotte recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes.

Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par Biz’ à la carotte, mais aussi pour communiquer au client des informations sur la marque Biz’ à la carotte, sur le site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales Biz’ à la carotte ; si le client l’accepte en validant sa commande.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour Biz’ à la carotte, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du client.

Les données personnelles recueillies par Biz’ à la carotte dans le cadre de la création de votre compte client et de la passation de commande de produits et/ou services sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion de vos commandes et des droits qui y sont associés (garanties, etc.), à la gestion de la prospection commerciale, etc.

Certaines de vos données personnelles seront également conservées par Biz’ à la carotte dans les délais qui lui sont imposées par la législation afin de répondre à ses obligations légales.

Durées de conservation des données personnelles par Biz’ à la carotte
La durée indiquée couvre la durée de conservation en base active et en archives internes

Données de votre compte client

3 ans à compter de votre dernier contact avec Biz’ à la carotte.

Données de vos commandes

10 ans après la passation de la commande

Pièce d’identité communiquée dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition

1 an à compter de la date de réception par Biz’ à la carotte

Données de carte bancaire que vous aurez choisi de mémoriser sur notre site (hors cryptogramme)

Date limite de validité + 1 jour (sous réserve des durées de conservation indiquées ci-dessous)

Données de carte bancaire mémorisée ou non (hors cryptogramme) à des fins de gestion d’éventuelles réclamations

Pour les cartes à débit immédiat : 13 mois à compter de la date de paiement

Pour les cartes à débit différé : 15 mois à compter de la date de paiement

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, Biz’ à la carotte pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

Biz’ à la carotte s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations personnelles du client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Service des DPO , CNIL, 3 place de Fontenoy TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7

ou par email : servicedpo@cnil.fr , en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale.

Le client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

ARTICLE 9 – COOKIES

Afin de traiter la commande du client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le site, Biz’ à la carotte fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage sur le site.

Les cookies mémorisent, le temps de visite du client sur le site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.

Le client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le site.

ARTICLE 10 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La passation de commande sur le site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.

Biz’ à la carotte ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du client au site se faisant sous son entière responsabilité.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

Biz’ à la carotte ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, Biz’ à la carotte informera le client de la survenue d’un tel événement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de Biz’ à la carotte sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Si l’un des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige le client s’adressa en priorité à Biz’ à la carotte pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.